Un teaser annonce « 100 MW raccordés », « puissance confirmée par RTE » ou « site prêt à alimenter ». Derrière la même phrase, on trouve des documents très différents, et des écarts de plusieurs années sur la date de mise sous tension. L'acheteur le découvre souvent une fois engagé. Avant de signer une promesse, une lettre d'intention ou un financement, une question suffit : quel document prouve cette puissance, et que garantit-il vraiment ?
VOTRE SITUATION RESSEMBLE À L'UNE DE CELLES-CI ?
Xavier WatrelosRaccordement HTB & projets industriels
LE PROBLÈME : LES MÊMES MOTS, DES DOCUMENTS TRÈS DIFFÉRENTS
Une demande de PTF déposée : une démarche engagée, sans place dans la file d'attente
Une PTF acceptée : une place dans la file d'attente et une capacité réservée, à maintenir chaque année
Une convention de raccordement signée : un engagement plus avancé sur les travaux et le calendrier
Un simple échange de mails ou une réunion avec le gestionnaire de réseau : aucune valeur d'engagement
Pour le détail de chaque document, voir étude exploratoire, PTF ou convention : quel document sécurise un site.
CE QUE NOUS VÉRIFIONS
Le document derrière l'annonce. Sa nature, sa date, la puissance, le point de raccordement, les conditions et le coût annoncés.
Le titulaire. Au nom de quelle société la demande est faite, et si c'est bien celle que vous allez acheter ou financer. Les procédures de RTE et d'Enedis ne prévoient pas de transfert à un autre demandeur : la question se règle dans les contrats, avec un avocat.
La place dans la file d'attente. Date d'entrée, paiements, justificatifs annuels de maintien, maîtrise foncière, puissance justifiée. Une place mal entretenue peut se perdre. Voir protéger son rang dans la file d'attente.
La date réaliste de mise sous tension. Travaux du gestionnaire de réseau, poste à créer ou à renforcer, délais des gros transformateurs, aujourd'hui de 48 à 60 mois en Europe. Voir les délais des transformateurs.
Ce qui manque. Autorisations, recours, conditions suspensives, puissance phasée ou limitée.
CE QUE VOUS RECEVEZ
Une fourchette de date de mise sous tension, avec ses hypothèses
Les signaux d'alerte du dossier
Les questions écrites à poser au vendeur et les pièces à exiger
Un échange de restitution
Revue express sur pièces, en général une à deux semaines selon le dossier, au forfait. Pour comparer plusieurs sites, voir la présélection de sites et son score ; pour un financement, la due diligence pour les prêteurs.
NOS RÈGLES
Nous ne prenons aucune commission sur un terrain ou un projet, et nous ne travaillons jamais pour le vendeur du site que nous vérifions pour vous. Notre lecture est technique : elle ne remplace pas l'avis d'un avocat, et les décisions de RTE et d'Enedis ne dépendent pas de nous. Notre engagement est une obligation de moyens.
QUI INTERVIENT
Xavier Watrelos pour la lecture des documents de RTE et d'Enedis, coordonné par Frédéric Arnaud, avec un avocat partenaire si la cession ou les contrats posent question. Voir aussi la reprise d'un projet et les propriétaires fonciers.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Un site « raccordé » a-t-il forcément une PTF acceptée ?
Non. Le mot est employé pour des documents très différents : étude exploratoire, demande déposée, PTF acceptée, convention signée. Seule une PTF acceptée et maintenue donne une place dans la file d'attente de RTE.
Combien de temps prend la vérification ?
En général une à deux semaines sur pièces, selon le nombre et la qualité des documents transmis.
Que faire si le vendeur refuse de montrer les documents ?
C'est en soi un signal. Nous vous aidons à formuler la demande et à conditionner votre engagement à leur communication.
Travaillez-vous aussi pour les vendeurs ?
Pas sur le même site. Un vendeur peut nous demander de préparer son dossier, mais nous ne vérifions jamais pour un acheteur un site dont nous conseillons le vendeur.