Situation type n°71
Un développeur a accepté en 2024 une PTF de RTE pour 80 MW. Le projet a pris du retard : le permis n'est pas encore déposé et un investisseur est en discussion. Depuis juin 2026, RTE applique aussi aux PTF plus anciennes les règles de maintien en file d'attente. L'investisseur voudrait par ailleurs revoir la puissance et l'emplacement du poste.
CE QUI BLOQUE
- Le développeur ne sait plus précisément quelles échéances s'appliquent à son dossier.
- La somme forfaitaire de maintien a déjà été utilisée une fois, et elle ne peut l'être que deux fois.
- Les changements voulus par l'investisseur pourraient imposer une nouvelle PTF et un nouveau rang.
CE QUE NOUS FAISONS
- Relevé de toutes les échéances du dossier : date anniversaire, justificatifs, paiements, convention.
- Préparation du calendrier des jalons et des justificatifs à transmettre à RTE.
- Analyse de chaque modification envisagée : ce qui garde le rang, ce qui le fait perdre.
- Note écrite pour l'investisseur, en lien avec l'avocat pour les questions de cession.
CE QUE VOUS OBTENEZ
- Un dossier à jour et une place conservée.
- Des modifications choisies en connaissant leur effet sur le rang.
- Un dossier lisible pour l'investisseur.
Format envisagé : Revue du dossier, deux à trois semaines. Chaque mission est cadrée par écrit avant de démarrer.
L'EXPERT À LA CLÉ
Situation type, inspirée de demandes réelles et anonymisée. Les chiffres sont donnés à titre d'illustration.
SITUATIONS PROCHES
Notre offre de raccordement RTE annonce une mise sous tension en 2032. Est-ce crédible ?Nous avons une étude exploratoire RTE pour 120 MW, mais pas de PTF. Pouvons-nous signer la promesse de vente du terrain ?Le poste source à 4 km affiche de la capacité, mais Enedis parle de renforcement. 12 MW en HTA, est-ce réaliste ?Nous voulons démarrer à 10 MW puis monter à 40 MW. Faut-il demander les 40 MW tout de suite ?Voir les 71 situations →