Situation type n°68
Un développeur dont le financement a échoué cherche un repreneur pour son projet de 60 MW : un terrain sous promesse, une demande de raccordement auprès de RTE et un permis en cours d'instruction. Un investisseur intéressé a trois semaines pour faire une offre.
CE QUI BLOQUE
- L'investisseur ne sait pas si la demande de raccordement peut être reprise, ni dans quelles conditions.
- Les engagements déjà pris (promesse de vente, études, commandes) ne sont pas tous transférables.
- Le délai de décision est très court.
CE QUE NOUS FAISONS
- Revue du document de raccordement, de ses échéances et des conditions de reprise, avec un avocat.
- Revue de la promesse de vente, du permis et des études déjà réalisées.
- Inventaire des engagements et de ce qui est transférable.
- Calendrier réaliste et coût de reprise du projet.
CE QUE VOUS OBTENEZ
- Une offre fondée sur ce qui a réellement de la valeur.
- La liste des conditions à poser au vendeur.
- Une décision prise dans le délai.
Format envisagé : Revue express, deux à trois semaines. Chaque mission est cadrée par écrit avant de démarrer.
L'EXPERT À LA CLÉ
Situation type, inspirée de demandes réelles et anonymisée. Les chiffres sont donnés à titre d'illustration.
SITUATIONS PROCHES
Notre offre de raccordement RTE annonce une mise sous tension en 2032. Est-ce crédible ?Nous avons une étude exploratoire RTE pour 120 MW, mais pas de PTF. Pouvons-nous signer la promesse de vente du terrain ?Le poste source à 4 km affiche de la capacité, mais Enedis parle de renforcement. 12 MW en HTA, est-ce réaliste ?Nous voulons démarrer à 10 MW puis monter à 40 MW. Faut-il demander les 40 MW tout de suite ?Voir les 68 situations →