DéfinitionL'article L. 342-24 du Code de l'énergie permet à RTE de réduire la capacité d'un site qui consomme durablement moins que prévu. Pour les conventions signées depuis le 1er août 2025, deux options : toute la capacité dès la mise à disposition, ou une montée en charge par paliers sur dix ans au plus.

RTE PEUT-IL RÉDUIRE LA CAPACITÉ D'UN DATA CENTER ?

Un site qui réserve beaucoup et consomme peu peut voir sa capacité réduite. Pour un exploitant, le choix entre capacité pleine et montée en charge par paliers se fait à la signature de la convention, en fonction de son rythme réel de commercialisation.

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