DéfinitionL'article L. 342-24 du Code de l'énergie permet à RTE de réduire la capacité d'un site qui consomme durablement moins que prévu. Pour les conventions signées depuis le 1er août 2025, deux options : toute la capacité dès la mise à disposition, ou une montée en charge par paliers sur dix ans au plus.
RTE PEUT-IL RÉDUIRE LA CAPACITÉ D'UN DATA CENTER ?
Un site qui réserve beaucoup et consomme peu peut voir sa capacité réduite. Pour un exploitant, le choix entre capacité pleine et montée en charge par paliers se fait à la signature de la convention, en fonction de son rythme réel de commercialisation.
TERMES ASSOCIÉS
- Ajustement annuel de la puissance de raccordement : Depuis le 1er août 2025, chez RTE comme chez Enedis, la puissance de raccordement d'un site raccordé depuis au moins cinq ans est ramenée chaque année à 125 % du maximum qu'il a réellement consommé sur les cinq dernières années, sans dépasser sa puissance en vigueur.
- Convention de raccordement : Contrat qui suit la PTF : périmètre, coût, calendrier et, le cas échéant, montée en puissance par paliers.
- Capacité réservée et capacité ferme : Une place en file réserve une capacité, mais la puissance réellement disponible dépend des travaux et des renforcements du réseau, parfois par tranches, avec d'éventuelles limitations d'exploitation dans l'intervalle.
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