DéfinitionContrat qui fixe les règles d'exploitation du raccordement entre le gestionnaire de réseau et le site.
À QUOI SERT UNE CONVENTION D'EXPLOITATION ?
Elle intervient au moment de la mise en service et fixe la façon dont le site et le gestionnaire de réseau interagissent au quotidien : manœuvres, interlocuteurs, consignes. Elle est distincte de la convention de raccordement, qui porte sur les travaux et leur coût.
TERMES ASSOCIÉS
- Convention de raccordement : Contrat qui suit la PTF : périmètre, coût, calendrier et, le cas échéant, montée en puissance par paliers.
- CART (contrat d'accès au réseau de transport) : Contrat qui encadre l'utilisation du réseau de transport par le site en exploitation : comptage, puissance souscrite, tarifs d'accès.
- TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) : Tarif fixé par la CRE, payé par les utilisateurs pour l'usage des réseaux de transport et de distribution.
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