DéfinitionContrat qui encadre l'utilisation du réseau de transport par le site en exploitation : comptage, puissance souscrite, tarifs d'accès. Distinct de la PTF et de la convention, qui portent sur le raccordement lui-même.
QU'EST-CE QUE LE CART ?
Le CART concerne la vie du site une fois raccordé. La puissance souscrite qu'il fixe pèse directement sur la facture d'acheminement : la surdimensionner coûte cher, la sous-dimensionner expose à des dépassements.
TERMES ASSOCIÉS
- TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) : Tarif fixé par la CRE, payé par les utilisateurs pour l'usage des réseaux de transport et de distribution.
- Convention d'exploitation : Contrat qui fixe les règles d'exploitation du raccordement entre le gestionnaire de réseau et le site.
- Ajustement annuel de la puissance de raccordement : Depuis le 1er août 2025, chez RTE comme chez Enedis, la puissance de raccordement d'un site raccordé depuis au moins cinq ans est ramenée chaque année à 125 % du maximum qu'il a réellement consommé sur les cinq dernières années, sans dépasser sa puissance en vigueur.
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