DéfinitionContrat qui suit la PTF : périmètre, coût, calendrier et, le cas échéant, montée en puissance par paliers. Le demandeur l'accepte en la signant et en versant l'avance sur travaux prévue à son échéancier.
QU'EST-CE QU'UNE CONVENTION DE RACCORDEMENT ?
La convention transforme l'offre en engagement contractuel, avec des avances sur travaux. C'est souvent elle qu'un financeur exige en condition suspensive. Les paliers de puissance qu'elle prévoit disent quels MW seront disponibles, et quand : c'est le point à lire en priorité.
TERMES ASSOCIÉS
- PTF (proposition technique et financière) : Offre formelle de raccordement de RTE : solution, travaux, coût, calendrier indicatif.
- Convention d'exploitation : Contrat qui fixe les règles d'exploitation du raccordement entre le gestionnaire de réseau et le site.
- Condition suspensive : Clause qui subordonne un financement ou une acquisition à un événement, par exemple la signature de la convention de raccordement ou la purge des recours.
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