DéfinitionProcédure de RTE pour les très fortes puissances raccordées au réseau 400 kV sur des sites identifiés par l'État, avec un objectif de raccordement en trois à quatre ans. Elle exige une garantie bancaire de 10 % des travaux d'extension puis un acompte de 30 % du coût total.
QU'EST-CE QUE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE HTB3 DE RTE ?
Elle concerne un petit nombre de sites et de très grands projets. Ses garanties financières sont élevées dès le départ : elle s'adresse à des porteurs capables d'immobiliser des montants importants avant toute mise sous tension.
TERMES ASSOCIÉS
- Projet d'intérêt national majeur : Qualification ouverte à certains data centers par la loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique du 26 mai 2026, publiée au Journal officiel du 27 mai (date corrigée le 10 novembre 2026).
- Premier prêt, premier servi : Réforme de la file d'attente de RTE, soumise à consultation en février 2026 : la capacité serait réattribuée aux projets les plus avancés plutôt qu'aux premiers arrivés.
- PTF (proposition technique et financière) : Offre formelle de raccordement de RTE : solution, travaux, coût, calendrier indicatif.
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