DéfinitionOffre formelle de raccordement de RTE : solution, travaux, coût, calendrier indicatif. Le projet n'entre en file d'attente que lorsque le demandeur l'accepte.
QU'EST-CE QU'UNE PTF DE RTE ?
La PTF est le premier document qui engage vraiment : en l'acceptant, le projet entre en file d'attente et verse un premier acompte. Il faut la lire au-delà du coût total : solution technique retenue, travaux de renforcement, calendrier par paliers et conditions de validité. Un calendrier « indicatif » n'est pas une date garantie.
TERMES ASSOCIÉS
- Étude exploratoire : Étude facultative remise par RTE en six semaines environ : première vue de la faisabilité, du coût et du délai de raccordement.
- Convention de raccordement : Contrat qui suit la PTF : périmètre, coût, calendrier et, le cas échéant, montée en puissance par paliers.
- Entrée en file d'attente : Elle suppose les conditions particulières de la PTF signées sans réserve, un justificatif de maîtrise foncière (une promesse de vente suffit souvent au départ), le premier acompte et une preuve d'avancement du projet, ou à défaut un forfait de 1 000 euros par MW.
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