DéfinitionEnsemble des règles publiées par RTE, dont la procédure de traitement des demandes de raccordement, approuvée par la CRE. La version applicable à un projet dépend de la date de sa demande. Notre article sur la DTR.
QU'EST-CE QUE LA DTR DE RTE ?
La DTR évolue : la version qui s'applique dépend de la date de la demande. Lire une PTF sans savoir quelle version de la procédure la régit, c'est risquer de se tromper sur ses droits et ses obligations.
TERMES ASSOCIÉS
- PTF (proposition technique et financière) : Offre formelle de raccordement de RTE : solution, travaux, coût, calendrier indicatif.
- Premier prêt, premier servi : Réforme de la file d'attente de RTE, soumise à consultation en février 2026 : la capacité serait réattribuée aux projets les plus avancés plutôt qu'aux premiers arrivés.
- Entrée en file d'attente : Elle suppose les conditions particulières de la PTF signées sans réserve, un justificatif de maîtrise foncière (une promesse de vente suffit souvent au départ), le premier acompte et une preuve d'avancement du projet, ou à défaut un forfait de 1 000 euros par MW.
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