DéfinitionChaque année, à la date anniversaire de l'entrée en file, le projet doit prouver à nouveau son avancement (ou payer le forfait de 1 000 euros par MW, au plus deux fois) et, si le foncier reposait sur une promesse, montrer qu'il en dispose toujours.

QUE SE PASSE-T-IL LORS DE LA REVUE ANNUELLE DE LA FILE D'ATTENTE ?

La revue annuelle est une échéance à ne pas manquer : un projet qui ne prouve pas son avancement, ou qui a perdu son foncier, risque de sortir de la file. Elle se suit dans un registre des échéances, au même titre que les options foncières et les délais de recours.

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