DéfinitionChaque année, à la date anniversaire de l'entrée en file, le projet doit prouver à nouveau son avancement (ou payer le forfait de 1 000 euros par MW, au plus deux fois) et, si le foncier reposait sur une promesse, montrer qu'il en dispose toujours.
QUE SE PASSE-T-IL LORS DE LA REVUE ANNUELLE DE LA FILE D'ATTENTE ?
La revue annuelle est une échéance à ne pas manquer : un projet qui ne prouve pas son avancement, ou qui a perdu son foncier, risque de sortir de la file. Elle se suit dans un registre des échéances, au même titre que les options foncières et les délais de recours.
TERMES ASSOCIÉS
- Entrée en file d'attente : Elle suppose les conditions particulières de la PTF signées sans réserve, un justificatif de maîtrise foncière (une promesse de vente suffit souvent au départ), le premier acompte et une preuve d'avancement du projet, ou à défaut un forfait de 1 000 euros par MW.
- Registre des échéances : Tableau qui suit tout ce qui peut faire perdre du temps ou de la capacité à un projet : revue annuelle de la file d'attente, paliers de puissance, expiration des options foncières, délais de recours, créneaux de fabrication.
- Premier prêt, premier servi : Réforme de la file d'attente de RTE, soumise à consultation en février 2026 : la capacité serait réattribuée aux projets les plus avancés plutôt qu'aux premiers arrivés.
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