Un data center peut avoir sa puissance électrique et rester bloqué par son terrain : zonage du PLU inadapté, permis de construire contesté, dossier ICPE incomplet pour les groupes électrogènes, question de l'eau. Ces procédures se préparent en même temps que le raccordement, pas après.
VOTRE SITUATION RESSEMBLE À L'UNE DE CELLES-CI ?
Xavier WatrelosRaccordement HTB & projets industriels
CE QUE NOUS PILOTONS
Modification, révision ou mise en compatibilité du PLU, avec la commune et l'intercommunalité
Montage du dossier de permis de construire, avec l'architecte et les bureaux d'études
Dossier ICPE : groupes électrogènes, stockage de fioul, batteries, refroidissement
Autorisation environnementale, étude d'impact, enquête ou consultation du public
Suivi des demandes des services de l'État, de la commune et des bureaux d'études
Le volet juridique est confié à des avocats partenaires, qui facturent directement le client. Voir aussi ICPE, DREAL et permis : ce qu'il faut savoir et les recours contre les permis.
POURQUOI EN MÊME TEMPS QUE LE RACCORDEMENT
Une demande de raccordement suppose un projet crédible, et un permis suppose une puissance réaliste. Les deux calendriers se tiennent. Les mener ensemble évite de déposer un permis pour une puissance qui ne viendra pas, ou de réserver une puissance pour un terrain inconstructible. Voir raccordement électrique.
LE TERRITOIRE
Une modification de PLU ou une enquête publique se gagne aussi par l'explication. Nous préparons les échanges avec les élus et les habitants, avec Blandine Cazelles pour la concertation et la communication. Voir data centers et eau : ce que dit la loi.
QUI INTERVIENT
Xavier Watrelos, qui a mené des autorisations d'exploiter avec enquête publique sur des projets industriels, des avocats et architectes partenaires, coordonnés par Frédéric Arnaud. Obligation de moyens : les décisions d'urbanisme relèvent de la commune et de l'État.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Faut-il modifier le PLU pour un data center ?
Pas toujours. Cela dépend du zonage, des règles de hauteur, d'emprise et de destination. Une analyse du PLU dit si le projet est possible tel quel, ou s'il faut une modification ou une mise en compatibilité.
Un data center est-il une ICPE ?
Le plus souvent oui, au titre de ses installations : groupes électrogènes, stockage de combustible, certaines installations de refroidissement ou de stockage d'énergie. Le régime dépend des puissances et des quantités.
Qui dépose le permis de construire ?
Le maître d'ouvrage, avec un architecte. Nous pilotons le dossier et la coordination des bureaux d'études et des échanges avec la commune.