Situation type n°2
Un porteur de projet a sécurisé une option sur 18 ha dans les Hauts-de-France. Le vendeur presse pour signer une promesse de vente avec une indemnité d'immobilisation de 10 %. Le seul document réseau disponible est une étude exploratoire de RTE qui indique une capacité « envisageable » à horizon 2030.
CE QUI BLOQUE
- Une étude exploratoire n'engage pas RTE : elle ne réserve aucune capacité et peut être contredite par la proposition technique et financière.
- Entre-temps, d'autres demandes peuvent se positionner sur le même poste.
- Le porteur risque d'immobiliser plusieurs centaines de milliers d'euros sur un terrain dont la puissance n'est pas garantie.
CE QUE NOUS FAISONS
- Analyse de l'étude exploratoire : hypothèses, ouvrages évoqués, réserves de RTE.
- Évaluation de la concurrence sur le poste visé à partir des projets connus et des données publiques.
- Rédaction des conditions suspensives réseau à intégrer dans la promesse : obtention d'une PTF, puissance minimale, date maximale.
- Calendrier de dépôt de la demande de raccordement aligné sur celui de la promesse.
CE QUE VOUS OBTENEZ
- Un avis clair : signer, signer avec conditions, ou attendre.
- La rédaction type des clauses réseau à transmettre au notaire.
- Un rétroplanning demande de PTF et promesse de vente.
Format envisagé : Revue courte, une à deux semaines. Chaque mission est cadrée par écrit avant de démarrer.
L'EXPERT À LA CLÉ
Situation type, inspirée de demandes réelles et anonymisée. Les chiffres sont donnés à titre d'illustration.
SITUATIONS PROCHES
Notre offre de raccordement RTE annonce une mise sous tension en 2032. Est-ce crédible ?Le poste source à 4 km affiche de la capacité, mais Enedis parle de renforcement. 12 MW en HTA, est-ce réaliste ?Nous voulons démarrer à 10 MW puis monter à 40 MW. Faut-il demander les 40 MW tout de suite ?Notre terrain de 12 ha est en zone AU du PLU. Peut-on y construire un data center de 60 MW ?Voir les 50 situations →