Situation type n°81
Une famille d'exploitants agricoles est approchée par un développeur pour 30 ha situés près d'une ligne à haute tension. L'offre est nettement supérieure au prix des terres agricoles. Le terrain est en zone agricole du PLU, et la commune dispose d'une enveloppe d'artificialisation limitée.
CE QUI BLOQUE
- Un terrain en zone agricole suppose une évolution du document d'urbanisme, qui n'est jamais acquise.
- L'objectif de zéro artificialisation nette limite les surfaces que la commune peut ouvrir à l'urbanisation, sauf pour certains grands projets reconnus au niveau national.
- La promesse de vente peut immobiliser le terrain pendant des années, sans garantie que le projet aboutisse.
CE QUE NOUS FAISONS
- Analyse de la situation du terrain : document d'urbanisme, enveloppe d'artificialisation, contraintes environnementales.
- Vérification de la crédibilité du raccordement annoncé par le développeur.
- Revue des conditions suspensives et de la durée de la promesse proposée.
- Points à négocier, avec le notaire et les conseils de la famille.
CE QUE VOUS OBTENEZ
- Une vision réaliste des chances que le projet aboutisse.
- Des conditions de promesse qui protègent la famille.
- Une décision prise en connaissance de cause.
Format envisagé : Mission courte, en appui du notaire et des conseils de la famille. Chaque mission est cadrée par écrit avant de démarrer.
L'EXPERT À LA CLÉ
Situation type, inspirée de demandes réelles et anonymisée. Les chiffres sont donnés à titre d'illustration.
SITUATIONS PROCHES
Notre terrain de 12 ha est en zone AU du PLU. Peut-on y construire un data center de 60 MW ?Nous reprenons une friche industrielle avec un ancien poste 63 kV. Peut-on le réutiliser pour un data center ?Petit data center IA de 2 MW en région : quel bâtiment chercher et quelle puissance vérifier avant de visiter ?Nous voulons convertir un entrepôt logistique de 8 000 m² en data center. Dalle, hauteur, puissance : est-ce que ça tient ?Voir les 81 situations →