Offre · Diagnostic réglementaire et arbitrage énergétique
Votre data center dépasse 500 kW, ou votre projet dépasse 1 MW. Vous devez déclarer vos indicateurs chaque année et, au-delà de 1 MW, valoriser votre chaleur fatale ou démontrer que c'est impossible. Nous vous aidons à déclarer juste et à arbitrer avant que les choix techniques ne soient figés.
Vous recevez :
- un état de vos obligations selon votre puissance et la date de votre permis
- des indicateurs PUE, WUE et ERF calculés de façon cohérente, avec leurs hypothèses
- l'analyse coûts-avantages sur la chaleur fatale, ou sa relecture
- pour un projet, une comparaison des options de refroidissement sur les trois indicateurs
Premier échange confidentiel et sans engagement. Honoraires forfaitaires proposés par écrit avant toute mission. Obligation de moyens.
Le problème. Trois indicateurs sont désormais regardés ensemble : l'énergie (PUE), l'eau (WUE) et la chaleur réutilisée (ERF). Ils ne vont pas toujours dans le même sens. Un refroidissement qui améliore le PUE peut augmenter la consommation d'eau, et une chaleur rejetée à basse température est difficile à valoriser. Or ces arbitrages se font en avant-projet : une fois le site livré, la marge de manœuvre est faible.
TROIS INDICATEURS, TROIS QUESTIONS
WUE (Water Usage Effectiveness) : eau consommée par le site, rapportée à l'énergie informatique, en litres par kWh
ERF (Energy Reuse Factor) : part de l'énergie consommée qui est réutilisée hors du data center, par exemple dans un réseau de chaleur. Un ERF de 0,20 signifie que l'équivalent de 20 % de l'énergie consommée est réutilisé
CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE, SELON VOTRE PUISSANCE
| Seuil | Obligation | Échéance |
|---|---|---|
| 500 kW et plus puissance installée, par SIRET | Déclarer chaque année des informations administratives, environnementales et énergétiques sur une plateforme numérique, et en publier une partie sur une page web dédiée dont l'adresse est transmise à l'ADEME | Avant le 15 mai, pour l'année civile précédente. Pour un site neuf : dans les deux mois de la mise en service |
| 500 kW et plus | Transmettre ses indicateurs de durabilité, dont PUE, WUE et ERF, à la base de données européenne des data centers | Chaque année, avant le 15 mai |
| 1 MW et plus | Valoriser la chaleur fatale : le site est réputé conforme si son ERF atteint au moins 0,20. Ce seuil peut être relevé jusqu'à 0,40 par arrêté | Depuis le 1er janvier 2026 |
| 1 MW et plus, impossibilité démontrée | Dérogation possible si une analyse coûts-avantages démontre l'impossibilité technique ou économique. L'exploitant reste tenu de valoriser la part réalisable | Pour un permis déposé avant le 1er janvier 2026 : analyse à transmettre avant le 1er octobre 2027 |
En cas de manquement : mise en demeure, avec un délai de mise en conformité pouvant aller jusqu'à un an, puis amende administrative jusqu'à 50 000 € par data center. La sanction peut être publiée. Plusieurs points restent à préciser par arrêté : le détail des données à déclarer, les modalités d'appréciation de l'impossibilité et un seuil de distance au-delà duquel l'absence de preneur de chaleur exonère.
À l'échelle européenne, une notation des data centers sur l'énergie et l'eau est en préparation. Voir les nouvelles règles 2026 et toutes les obligations de conformité.
COMMENT LES CHOIX TECHNIQUES PÈSENT SUR LES TROIS INDICATEURS
| Choix | PUE | WUE | ERF |
|---|---|---|---|
| Free cooling à air sec | Bon dans un climat tempéré | Faible | Faible : chaleur à basse température, difficile à valoriser |
| Refroidissement adiabatique ou évaporatif | Très bon | En hausse, surtout l'été | Faible |
| Refroidissement liquide direct | Bon | Dépend de la source froide : aéroréfrigérants secs ou tours | Plus favorable : l'eau sort plus chaude, donc plus facile à valoriser si un preneur existe |
| Pompe à chaleur pour relever la température | Peut se dégrader selon le périmètre de comptage | Neutre | En hausse |
Ces tendances sont indicatives : le résultat dépend du climat, de la densité, des températures de consigne et du comptage. Deux points décident souvent de tout : l'existence d'un preneur de chaleur à proximité (réseau de chaleur, industriel, serres), qui relève du choix du site, et la qualité du comptage, sans lequel aucun indicateur n'est défendable. Voir chaleur fatale et réseaux de chaleur et le PUE et sa réglementation.
CE QUE NOUS FAISONS
Pour un site en exploitation : vérifier le comptage et les données, calculer les trois indicateurs de façon cohérente d'une année sur l'autre, préparer la déclaration, et si l'ERF de 0,20 n'est pas atteignable, construire ou relire l'analyse coûts-avantages. Pour un projet : intégrer les trois indicateurs au programme, comparer les options de refroidissement, et chercher un preneur de chaleur dès le choix du site.
Geoffrey Garriga
Conformité énergétique & fluides
Ingénieur fluides et énergie, plus de 15 ans : décret tertiaire, audits énergétiques réglementaires, systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, conception CVC et électricité. Lire son portrait →
COMMENT ÇA SE PASSE
CE QUI NOUS ENGAGE
Revue des documents de raccordement et de la date de mise sous tension annoncée pour un développeur européen de data centers, avant sa décision d'investissement. Audit du sourcing d'équipements haute tension pour un groupe pétrochimique.
Nous ne concevons pas, ne construisons pas et ne vendons pas d'équipements. Pas de commission, pas d'intermédiation. Jamais des deux côtés d'un même projet.
Accord de confidentialité avant tout document. Assurance responsabilité civile professionnelle. Obligation de moyens : seuls RTE et Enedis s'engagent sur une puissance et une date.
Sources : loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (DDADUE) ; décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025, articles D. 236-1 à D. 236-7 et R. 237-1 à R. 237-7 du code de l'énergie, d'après les analyses de Gide Loyrette Nouel et de DCmag ; règlement délégué (UE) 2024/1364. Information générale, à vérifier sur Légifrance pour un dossier précis.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Mon data center fait 600 kW : suis-je concerné ?
Oui pour la déclaration annuelle, avant le 15 mai. L'obligation de valoriser la chaleur fatale ne s'applique qu'à partir de 1 MW de puissance installée.
Que se passe-t-il si mon ERF n'atteint pas 0,20 ?
Vous pouvez bénéficier d'une dérogation si une analyse coûts-avantages démontre l'impossibilité technique ou économique. Vous restez tenu de valoriser la part qui peut l'être.
Un bon PUE suffit-il ?
Non. Un PUE très bas obtenu avec un refroidissement évaporatif peut s'accompagner d'une consommation d'eau élevée, et une chaleur à basse température est difficile à valoriser. Les trois indicateurs doivent être arbitrés ensemble.
Quelle est la sanction ?
Une mise en demeure, puis une amende administrative pouvant atteindre 50 000 € par data center, qui peut être rendue publique.