Pour les élus et les services
Un data center construit en France est souvent présenté comme un projet « de souveraineté ». C'est parfois vrai, parfois non : l'endroit où se trouvent les serveurs ne dit pas, à lui seul, quel droit s'applique aux données ni qui peut y accéder. Cette page distingue l'hébergement, la souveraineté des données et la souveraineté des capacités, pour que le débat local porte sur des faits.
TROIS SENS DU MOT « SOUVERAINETÉ »
Quel droit s'applique aux données, et qui peut être contraint d'y donner accès. Elle dépend surtout de l'entreprise qui fournit le service et de ses contrats, pas du bâtiment.
Disposer sur le territoire national ou européen de capacités de calcul et d'hébergement suffisantes. C'est sur ce point qu'un nouveau data center contribue directement.
L'électricité consommée est produite en France, majoritairement nucléaire et renouvelable. Un data center la consomme ; il ne la rend pas plus ou moins souveraine.
L'HÉBERGEMENT NE DÉCIDE PAS DU DROIT APPLICABLE
Dans un site de colocation, l'exploitant fournit le bâtiment, l'électricité, le refroidissement, la connectivité et la sécurité physique. En règle générale, il n'a pas accès aux données de ses clients, qui installent et gèrent leurs propres serveurs.
Ce sont ces clients, et en particulier les fournisseurs de cloud, qui déterminent le niveau de protection des données. Une entreprise soumise à une loi étrangère à portée extraterritoriale, comme le CLOUD Act américain de 2018, peut être tenue de communiquer des données qu'elle contrôle, même si les serveurs sont en France. À l'inverse, un acteur européen hébergé dans un bâtiment exploité par une société étrangère peut offrir un haut niveau de protection, si ses serveurs, ses clés de chiffrement et ses contrats sont organisés pour cela.
CE QUI PROTÈGE RÉELLEMENT LES DONNÉES
| Élément | Ce qu'il apporte |
|---|---|
| Qualification SecNumCloud (ANSSI) | Référentiel de sécurité de l'État pour les offres de cloud, qui comprend des exigences de protection contre les lois extra-européennes. Il qualifie une offre de service, pas un bâtiment. |
| Certification HDS | Obligatoire pour héberger des données de santé. Elle peut porter sur l'hébergement physique ou sur l'infogérance. Voir la certification HDS. |
| Doctrine « cloud au centre » | Cadre qui oriente les administrations vers des offres protégées pour leurs données sensibles. |
| Chiffrement et gestion des clés | Si le client garde la maîtrise de ses clés, l'accès aux données par un tiers devient beaucoup plus difficile. |
| Contrats | Localisation des données, sous-traitants, conditions d'accès, droit applicable : tout cela s'écrit dans les contrats entre le fournisseur et ses clients. |
CE QU'UN PORTEUR DE PROJET PEUT DIRE, ET CE QUE CELA SIGNIFIE
| Ce qui est annoncé | Ce que cela signifie | La question à poser |
|---|---|---|
| « Un data center souverain » | Peut désigner la localisation, l'actionnariat ou une offre qualifiée. Les trois sont différents. | Souverain au sens de quoi : bâtiment, exploitant, clients, qualification ? |
| « Des capacités pour l'IA française » | Peut être vrai si des acteurs français ou européens réservent des capacités ; rien ne l'impose par défaut. | Des capacités sont-elles réservées par écrit, et pour qui ? |
| « Les données resteront en France » | Dit où sont les serveurs, pas quel droit s'applique ni qui y accède. | Quels clients, sous quel droit, avec quelles qualifications ? |
| « Exploité par un acteur français » | Concerne le bâtiment ; les clients peuvent être étrangers. | Qui sont les clients attendus, et dans quelle proportion ? |
Ces questions sont légitimes dans une concertation. Elles relèvent toutefois rarement du permis de construire : la commune peut les poser et en faire un élément d'appréciation, mais elle peut rarement les imposer.
NOTRE APPUI
Nous aidons les collectivités à situer un projet : type de data center, usages attendus, clients probables, ce que le porteur peut prouver aujourd'hui et ce qu'il faut lui demander par écrit. Nous restons neutres : ni pour, ni contre le projet. Voir aussi les types de data centers et la fiche PDF « 10 questions ».
QUESTIONS FRÉQUENTES
Un data center en France garantit-il que les données sont protégées des lois étrangères ?
Non. La localisation des serveurs ne suffit pas : ce qui compte, c'est l'entreprise qui fournit le service, le droit auquel elle est soumise, ses contrats et la maîtrise des clés de chiffrement.
L'exploitant d'un data center a-t-il accès aux données ?
En colocation, en règle générale non : il fournit le bâtiment, l'énergie, le refroidissement et la sécurité physique, tandis que les clients gèrent leurs propres serveurs.
Qu'est-ce que SecNumCloud ?
Une qualification délivrée par l'ANSSI à des offres de cloud qui respectent un référentiel de sécurité exigeant, comprenant des protections contre les lois extra-européennes. Elle porte sur une offre, pas sur un bâtiment.
Une commune peut-elle exiger qu'un data center soit souverain ?
Elle peut poser la question et en faire un élément du débat, mais ce critère relève rarement du permis de construire. Les engagements possibles se négocient par écrit avec le porteur.