Situation type n°105
Le porteur présente un « data center souverain ». Une partie du conseil municipal y voit un projet stratégique pour la France, une autre craint que les données de clients étrangers y soient hébergées. Le débat s'enflamme sans que personne ne sache ce que le mot recouvre ici.
CE QUI BLOQUE
- « Souverain » peut désigner la localisation, l'actionnaire, les clients ou une qualification de sécurité.
- La localisation des serveurs ne décide pas, à elle seule, du droit applicable aux données.
- Ces questions relèvent rarement du permis de construire, ce qui complique le débat.
CE QUE NOUS FAISONS
- Clarification de ce que le porteur entend par « souverain ».
- Note courte et neutre pour les élus : hébergement, droit applicable, qualifications.
- Questions écrites au porteur sur ses clients attendus et ses engagements.
- Présentation en conseil, si la commune le souhaite.
CE QUE VOUS OBTENEZ
- Un débat fondé sur des faits plutôt que sur des slogans.
- Les engagements que le porteur accepte, ou non, de prendre par écrit.
- Une position de la commune plus facile à expliquer aux habitants.
Format envisagé : Note et présentation, sur une à deux semaines. Chaque mission est cadrée par écrit avant de démarrer.
L'EXPERT À LA CLÉ


Situation type, inspirée de demandes réelles et anonymisée. Les chiffres sont donnés à titre d'illustration.