Le problème. Un projet de data center avance sur deux pistes, l'électricité et l'eau, instruites par des services différents et à des rythmes différents. Les élus et les riverains entendent des intentions (« la puissance est réservée », « nous n'utiliserons presque pas d'eau ») sans quantité ni date. Et un retard sur une piste décale l'autre sans que personne ne le voie.
Notre réponse. Un seul calendrier, daté, de la desserte au jour de sécheresse : quatorze jalons, chacun avec la preuve à demander avant l'étape suivante et le texte qui la fonde. Pour une collectivité, c'est une grille simple pour suivre un projet sur son territoire, poser les bonnes questions et rendre compte aux habitants.
Un engagement d'eau ou d'électricité ne compte que s'il donne une quantité, une pointe et une date.
Chaque autorisation avance quand la preuve de l'étape précédente est au dossier.
Un jalon en retard sur l'eau bloque ce qui en dépend côté électricité, et inversement.
| Jalon | Piste | Preuve à demander | Base |
|---|---|---|---|
| 1. Desserte par les réseaux | Les deux | Avant le permis : un écrit du service d'eau et du gestionnaire du réseau électrique indiquant qui réalise les travaux de desserte et dans quel délai, avec la puissance et le volume d'eau en jeu. | Code de l'urbanisme, art. L. 111-11 : à défaut, le permis ne peut pas être accordé |
| 2. Offre de raccordement | Électricité | La proposition technique et financière (PTF) de RTE ou la proposition d'Enedis : puissance, paliers, coût, date indicative. Puis la date d'entrée en file d'attente. | Procédures de raccordement de RTE et d'Enedis, approuvées par la CRE |
| 3. Engagement d'eau chiffré | Eau | Un écrit du service d'eau qui donne trois chiffres : volume annuel, débit du jour de pointe, date de première fourniture. Et l'origine de l'eau : réseau potable, eau brute, eau réutilisée. | Règle de GridReadiness : sans ces trois chiffres, c'est une intention, pas une capacité |
| 4. Prélèvement direct, s'il y en a | Eau | Forage ou prise en rivière : déclaration à partir de 10 000 m³ par an, autorisation à partir de 200 000 m³ par an pour un prélèvement en nappe. Le récépissé ou l'arrêté avant les travaux. | Code de l'environnement, art. R. 214-1, rubrique 1.1.2.0 |
| 5. Évaluation environnementale et ICPE | Les deux | Groupes électrogènes : déclaration avec contrôle de 1 à 20 MW, enregistrement de 20 à 50 MW, autorisation au-delà. Refroidissement par évaporation : déclaration avec contrôle sous 3 000 kW, enregistrement au-delà. Étude d'impact systématique ou au cas par cas selon la taille. Récépissé, enregistrement ou arrêté en main. | Nomenclature ICPE, rubriques 2910, 3110 et 2921 ; code de l'environnement, art. R. 122-2 |
| 6. Rejets d'eaux non domestiques | Eau | Purges du refroidissement et eaux de process : autorisation de déversement délivrée par la collectivité compétente, obtenue avant la première mise en eau. | Code de la santé publique, art. L. 1331-10 |
| 7. Électricité de chantier | Électricité | Raccordement provisoire accordé ou groupes déclarés avant le terrassement. | Gestionnaire de réseau ; régime ICPE si groupes |
| 8. Convention de raccordement | Électricité | La convention signée, et non la seule PTF : puissance, paliers, date de mise à disposition, conditions en cas de retard. | Procédure de raccordement de RTE ; Code de l'énergie, art. L. 342-24 pour la capacité non utilisée |
| 9. Mise sous tension | Électricité | Date confirmée par écrit par le gestionnaire de réseau, avec un préavis fixé à l'avance. | Convention de raccordement |
| 10. Premier remplissage du refroidissement | Eau | Volume livré, origine de l'eau, analyse de qualité. Pour un refroidissement évaporatif : plan de surveillance des légionelles en place. | Prescriptions de la rubrique 2921 (arrêtés du 14 décembre 2013) |
| 11. Mise en service et montée en charge | Les deux | Le jalon pivot. Essais annoncés au gestionnaire de réseau, eau comptée chaque jour pendant la mise en service, un seul rapport. Chaque palier de puissance conforme à la convention. | Convention de raccordement ; arrêté ICPE |
| 12. Groupes et batteries | Les deux | Programme d'essais des groupes, stockage de carburant, prescriptions incendie pour les batteries. L'eau éventuellement utilisée pour leur refroidissement comptée à part. | Arrêté ICPE ; avis du service d'incendie et de secours |
| 13. Exploitation | Les deux | Déclaration annuelle de la consommation d'énergie et d'eau, du PUE, du WUE et de l'ERF avant le 15 mai (sites de 500 kW et plus). Chaleur valorisée avec un ERF d'au moins 0,20 au-delà de 1 MW, sauf dérogation. | Directive (UE) 2023/1791 et règlement délégué (UE) 2024/1364 ; décret n° 2025-1382 |
| 14. Jour de sécheresse | Eau | Pour une ICPE soumise à autorisation ou enregistrement qui prélève plus de 10 000 m³ par an : réduction de 5 % en alerte, 10 % en alerte renforcée, 25 % en crise, sauf exemption. Procédure écrite et volumes de référence calculés à l'avance. | Arrêté du 30 juin 2023 sur les mesures de restriction en période de sécheresse |
Idée inspirée du modèle américain « One Schedule for Water and Power » de Mica C. Tufillaro et John C. Saylor III (novembre 2026), adaptée aux procédures françaises. Les seuils cités sont ceux en vigueur en novembre 2026 ; ils seront mis à jour quand les textes changeront. Cette fiche est une information générale, pas un avis juridique. Les sources sont détaillées sur notre page Sources.
La preuve à demander pour chacun, et sa base légale
À joindre au suivi d'un projet en conseil municipal ou communautaire
ALLER PLUS LOIN
Nos experts peuvent tenir ce calendrier pour vous, vérifier chaque preuve sur pièces et sur le terrain, et vous alerter quand un jalon glisse : voir l'accompagnement des collectivités, eau, bruit, chaleur : l'acceptabilité d'un projet et les cinq filtres du raccordement.
QUESTIONS FRÉQUENTES
À qui s'adresse ce calendrier ?
D'abord aux communes, intercommunalités et services de l'État qui accueillent ou instruisent un projet de data center. Il sert aussi aux porteurs de projet et aux investisseurs qui veulent montrer un dossier vérifiable.
Ce calendrier remplace-t-il les procédures officielles ?
Non. Il les met dans l'ordre et sur une même page. Pour un projet précis, ce sont les textes, les arrêtés et les conventions en vigueur qui font foi.
Pourquoi demander une adresse professionnelle ?
Pour savoir qui utilise le calendrier et pouvoir, le cas échéant, échanger sur votre projet. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.