Un mécanisme légal introduit en 2023 change discrètement la façon dont certains raccordements RTE sont pensés — et il reste largement méconnu des porteurs de projets, alors qu'il peut directement affecter votre calendrier et votre facture.
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CE QUE DIT LE TEXTE
Introduite à l'article L. 342-2 du Code de l'énergie par l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023, la mutualisation permet à RTE, sur autorisation de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), de réaliser des ouvrages de raccordement surdimensionnés pour anticiper le raccordement d'autres installations sur la même zone.
Objectif : accélérer et optimiser le raccordement en partageant les coûts entre plusieurs utilisateurs
Autorité compétente pour la quote-part : la CRE (article L. 342-18)
Durée maximale d'exigibilité de la quote-part : 10 ans à compter de la mise en service
POURQUOI ÇA EXISTE
L'objectif est simple sur le papier : plutôt que chaque nouveau projet dans une zone déclenche son propre ouvrage de raccordement, RTE peut construire une infrastructure dimensionnée pour plusieurs utilisateurs futurs dès le départ — et répartir le coût entre eux au fil de leur arrivée. C'est particulièrement pertinent dans les zones où plusieurs projets de data centers ou industriels sont attendus, comme l'Île-de-France, Marseille ou les Hauts-de-France, identifiées par RTE comme des zones de concentration des demandes.
CE QUE ÇA SIGNIFIE CONCRÈTEMENT POUR UN PORTEUR DE PROJET
Deux scénarios à anticiper :
- Vous êtes le premier projet sur une zone mutualisée — vous pourriez financer initialement un ouvrage plus large que votre seul besoin, avec la promesse d'une quote-part remboursée par les projets suivants sur jusqu'à 10 ans. Ça change la structure de financement initiale de votre raccordement.
- Vous arrivez après qu'un ouvrage mutualisé a été construit — votre raccordement peut être significativement plus rapide, puisque l'infrastructure existe déjà, mais vous devrez potentiellement une quote-part au premier projet, fixée par la CRE.
LE TAUX DE RÉFACTION, UN AUTRE PARAMÈTRE À CONNAÎTRE
Indépendamment de la mutualisation, le taux de réfaction — la part des coûts de raccordement pris en charge par le gestionnaire de réseau plutôt que par le demandeur — est fixé à 30% pour un raccordement haute tension, selon l'arrêté du 30 novembre 2017. Au-delà de 15% de variation, toute évolution doit être soumise par RTE à la CRE pour autorisation.
CE QU'IL FAUT VÉRIFIER AVANT DE SIGNER
Si votre projet se situe dans une zone à forte concentration de demandes (Île-de-France, Marseille, Hauts-de-France notamment), il vaut la peine de demander explicitement à RTE si un mécanisme de mutualisation s'applique ou pourrait s'appliquer à votre raccordement — ça peut changer significativement votre structure de coût et votre calendrier, dans un sens comme dans l'autre.